journalvoix.info

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Opérateur du site et acceptation des conditions

Le site est exploité par journalvoix.info, une entité basée en Suisse et dédiée aux investigations d'intérêt public suisse. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'opérateur.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est accessible à toute personne âgée d'au moins 18 ans résidant en Suisse ou dans un pays autorisant l'accès à ce type de contenu informationnel. L'utilisation est strictement limitée à des fins informatives et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation préalable est interdite. Les visiteurs peuvent consulter les articles, le blog et les ressources à des fins personnelles uniquement.

Conduite interdite

Il est interdit d'utiliser le site pour diffuser des informations fausses, diffamatoires ou illégales. Toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement du site ou de violation des droits de propriété intellectuelle est proscrite. Les utilisateurs ne doivent pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou de contenu commercial non sollicité.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne nécessite pas la création de comptes. Cependant, via le formulaire de contact ou le blog, les visiteurs peuvent soumettre des commentaires ou des informations. Ces soumissions doivent être conformes à la loi suisse et ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. L'opérateur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

Propriété du contenu du site et marques

Tout le contenu, y compris textes, images et données, est la propriété exclusive de journalvoix.info ou de ses partenaires. Les marques et logos sont protégés. Une utilisation limitée à des fins de citation ou de partage personnel est autorisée sous réserve de mentionner la source. Toute autre utilisation requiert une autorisation écrite préalable.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes ou des services tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation. L'opérateur ne garantit pas la fiabilité, l'exactitude ou la sécurité de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel et peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment sans responsabilité. L'opérateur peut mettre à jour ces conditions à sa discrétion. L'utilisation continue après modification implique l'acceptation des nouvelles versions.

Avertissements et droit de la consommation

Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou professionnel. Malgré les efforts pour assurer l'exactitude, aucune garantie n'est fournie. Les droits légaux des consommateurs suisses, y compris ceux relatifs à la protection des données, ne sont pas affectés.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi suisse, la responsabilité de journalvoix.info est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune exclusion de responsabilité pour négligence grave ou intentionnelle n'est applicable. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres actions et décisions basées sur le contenu.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser journalvoix.info contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du site en violation de ces conditions ou de la loi applicable.

Droit applicable, tribunaux et résolution des litiges

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges prévus par la loi suisse. Le règlement en ligne des litiges de la Commission européenne n'est pas applicable ici.

Dispositions finales

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Ces conditions peuvent être modifiées ; consultez régulièrement cette page.